La dématérialisation, c’est bien… Mais un bon livre en papier, ça aide à fixer ses idées !
Vous trouverez dans cette rubrique les différents ouvrages, livres blancs et articles publiés par Demaeter pour approfondir les notions de la dématérialisation, la sécurité et la confiance.
Bonne lecture !
Le présent article aborde le sujet de la conclusion des contrats sous forme électronique ou « digitale », selon deux angles de lecture.
Nous interrogeons tout d’abord le mode de conclusion de ces contrats, en analysant l’opposition apparente ou la complémentarité des différents articles du Code civil traitant du sujet ; puis nous abordons la problématique de leur opposabilité aux parties, au travers de la signature électronique, que nous analysons par le prisme de l’identification du signataire : établissement et preuve de l’identité numérique.
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